Bruxelles, 26/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a récemment adopté une proposition visant à rembourser 295,5 millions d'euros aux producteurs de sucre de l'UE, en application d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE jugeant non valide le calcul des cotisations payées par le secteur de 2001/2002 à 2005/2006.
Le 27 septembre 2012, sur la base d'une procédure engagée par des sucriers, les juges européens avaient estimé que la méthode de calcul des cotisations à la...