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Bulletin Quotidien Europe N° 10863

11 juin 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs
Recours collectif, le BEUC redoute le minimalisme de la Commission

Bruxelles, 10/06/2013 (Agence Europe) - Pour un système de recours collectif à l'européenne permettant aux victimes d'une même infraction au droit européen - qu'elles soient consommateurs ou entreprises - d'ester en justice en tant que groupe pour obtenir réparation des dommages ou pertes subis, c'est une recommandation non contraignante que va présenter la Commission européenne ce mardi 11 juin, se désole le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC). Même si la chose...

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