login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10859

5 juin 2013
Sommaire Publication complète Par article 15 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Cotisations volontaires obligatoires, Paris salue l'arrêt de la Cour

Bruxelles, 04/06/2013 (Agence Europe) - Stéphane Le Foll, le ministre français de l'Agriculture, a salué, lundi 3 juin, l'arrêt récent de la Cour de justice de l'UE sur les cotisations volontaires obligatoires (CVO) qui, selon lui, « conforte le système interprofessionnel agricole » (EUROPE n° 10857). « L'action collective conduite par les organisations interprofessionnelles est, en effet, indispensable à la compétitivité et au développement durable des filières agricoles »,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE