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Bulletin Quotidien Europe N° 10847

17 mai 2013
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) tue
L'Allemagne peut maintenir provisoirement ses valeurs limites pour les métaux lourds dans les jouets

Bruxelles, 16/05/2013 (Agence Europe) - Par une ordonnance rendue le 15 mai (aff.T-198/12), le président du Tribunal de l'UE a autorisé l'Allemagne à continuer à appliquer ses valeurs limites actuelles pour certains métaux lourds (plomb, baryum, antimoine, arsenic et mercure) présents dans les jouets jusqu'à l'arrêt sur le fond du Tribunal sur le recours formé par ce pays contre la décision de la Commission du 1er mars 2012. Par cette décision, la Commission avait autorisé...

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