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Bulletin Quotidien Europe N° 10840

4 mai 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
SNCM, la France pourrait contester la décision

Bruxelles, 03/05/2013 (Agence Europe) - Le gouvernement français a annoncé, le 2 mai, qu'il « se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la Commission européenne » qualifiant d'aide d'État la part de la contribution versée par la Collectivité territoriale de Corse à la SNCM au titre du service complémentaire en haute saison et demandant, en conséquence, la récupération de quelque 220 millions d'euros auprès de la compagnie maritime (EUROPE n° 10839)....

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