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Bulletin Quotidien Europe N° 10834

25 avril 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) douanes
Mise à jour du code des douanes, accord informel Conseil/PE

Bruxelles, 24/04/2013 (Agence Europe) - La Présidence irlandaise du Conseil et la commission du marché intérieur du PE (IMCO) ont conclu, mardi 23 avril, un accord provisoire sur la mise à jour du code des douanes de l'UE. Cette mise à jour est devenue nécessaire pour tenir compte des progrès dans les systèmes de transmission de données utilisées par les administrations douanières des États membres et pour assurer leur convergence. Grâce à cette mise à jour, sauf cas...

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