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Bulletin Quotidien Europe N° 10834

25 avril 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Documents publics, vers moins de paperasserie

Bruxelles, 24/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, de s'attaquer aux « tracasseries administratives » rencontrées lors des déplacements d'un État membre à l'autre et décidé de faciliter la reconnaissance de 12 catégories de documents publics, notamment les actes de naissance ou de mariage, qui ne nécessiteront plus autant d'authentifications de la part des administrations d'origine. Un règlement, adopté par le collège, propose en...

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