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Bulletin Quotidien Europe N° 10833

24 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
La Cour confirme les sanctions contre M. Gbagbo et son entourage

Bruxelles, 23/04/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a validé, mardi 23 avril, les sanctions - dont le gel des avoirs et l'interdiction de voyager - imposées en octobre 2010 par le Conseil de l'UE à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et à des membres de son entourage.

Elle a rejeté en bloc les pourvois en annulation introduits par M. Gbagbo, son ex-Premier ministre, Pascal Affi N'Guessan, et d'autres membres de l'ancien gouvernement ivoirien, contre des ordonnances...

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