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Bulletin Quotidien Europe N° 10831

20 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
SOCIAL / (ae) social
Le calcul de la majorité qualifiée au Conseil pourrait changer

Bruxelles, 19/04/2013 (Agence Europe) - C'est un premier pas que le Parlement européen a fait, jeudi 18 avril, qui pourrait déboucher sur une petite révolution comptable.

Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés ont adopté jeudi 18 avril une proposition amendée sur les règles en matière de calcul et de collecte de données démographiques qui pourrait altérer à l'avenir la façon de calculer la majorité qualifiée au Conseil et l'accès des États membres à...

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