login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10818

3 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 22 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche
Consultation sur la révision des règlements sur les aides d'État

Bruxelles, 02/04/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jusqu'au 17 juin, une consultation publique en vue de réviser les règles sur les aides d'État versées au secteur de la pêche, notamment celles qui s'appliquent aux aides dites 'de minimis', lesquelles peuvent être versées aux pêcheurs sans obligation de notification auprès de la Commission.

L'institution européenne souhaite recueillir l'avis des citoyens et des parties intéressées sur la révision de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE