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Bulletin Quotidien Europe N° 10816

28 mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Modernisation du système d'enregistrement des marques

Bruxelles, 27/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mercredi 27 mars, de moderniser le système d'enregistrement des marques, dont elle veut rendre l'accès moins cher, plus rapide et plus efficace face à la contrefaçon. Objectif: « améliorer la capacité d'innovation des entreprises et les protéger plus efficacement contre les contrefaçons, y compris les marchandises contrefaites en transit sur le territoire de l'UE », déclare-t-elle dans un...

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