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Bulletin Quotidien Europe N° 10805

14 mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) climat
ETS, accord provisoire PE/Conseil pour arrêter la pendule

Bruxelles, 13/03/2013 (Agence Europe) - Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus mardi soir, à Strasbourg, à un accord provisoire pour exclure temporairement les vols des pays tiers du système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE en vertu duquel ils auraient dû, depuis janvier 2013, payer pour 15% des quotas alloués (EUROPE n° 10804 et 10794). Aux termes de cet accord, qui doit encore être entériné par le Conseil et le Parlement européen, la dérogation...

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