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Bulletin Quotidien Europe N° 10805

14 mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Droits des passagers aériens, renforcement à géométrie variable

Strasbourg, 13/03/2013 (Agence Europe) - Les droits des passagers aériens vont être revus et corrigés. La Commission européenne a proposé, mercredi 13 mars, une révision de la législation actuelle. Elle a voulu tirer des enseignements des dernières crises aériennes, comme celle résultant de l'éruption volcanique, ainsi que des nombreux arrêts de la Cour de justice de l'UE, qui avait dû mieux définir la législation européenne. Si l'effort de clarification et le renforcement...

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