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Bulletin Quotidien Europe N° 10800

7 mars 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
RFA, enquête sur une aide aux grands consommateurs d'électricité

Bruxelles, 06/03/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, le 6 mars, une enquête approfondie pour déterminer si l'exonération des droits de réseau accordée aux grands consommateurs d'électricité en Allemagne depuis l'année 2011 constitue une aide d'État.

La législation allemande (Stromnetzentgeltverordnung) dispense les grands consommateurs d'électricité de payer des droits de réseau. Cette exonération, estimée à environ 300 millions d'euros pour l'année...

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