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Bulletin Quotidien Europe N° 10799

6 mars 2013
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
TVA, cinq États opposés à une remise en cause de l'unanimité

Bruxelles, 05/03/2013 (Agence Europe) - Malgré un consensus général sur les objectifs, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Portugal et le Luxembourg ont maintenu, mardi 5 mars en Conseil ÉCOFIN, leur opposition au compromis élaboré par la Présidence pour la mise en œuvre d'un Mécanisme de réaction rapide (MRR) visant à permettre aux États membres d'adopter des mesures d'urgence en cas de fraude soudaine et massive à la TVA. L'Italie a, elle, maintenu sa réserve...

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