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Bulletin Quotidien Europe N° 10777

2 février 2013
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) transport aÉrien
Une éruption volcanique justifie la prise en charge des passagers

Bruxelles, 01/02/2013 (Agence Europe) - La fermeture de l'espace aérien due à l'éruption d'un volcan constitue effectivement une « circonstance extraordinaire » qui oblige le transporteur aérien à prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé pour cette raison. Selon le droit de l'Union, cette obligation de prise en charge (hébergement, repas, rafraîchissement) n'est soumise à aucune limitation temporelle ou pécuniaire, confirme la Cour de justice de l'UE, dans un...

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