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Bulletin Quotidien Europe N° 10765

17 janvier 2013
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) plÉniÈre
Le Parlement européen a approuvé son calendrier révisé pour 2013

Bruxelles, 16/01/2013 (Agence Europe) - Les députés européens ont approuvé, mercredi 16 janvier à Strasbourg, un nouveau calendrier avec la tenue de 12 périodes de session plénière à Strasbourg, conformément à la décision de la Cour de justice européenne.

Dans son arrêt du 13 décembre 2012, la Cour a annulé le vote du 9 mars 2011 concernant le calendrier des périodes de sessions de 2012 et 2013, lors d'une affaire portée devant la Cour par la République française et le...

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