Bruxelles, 20/11/2012 (Agence Europe) - Après des années de discussions et de rebondissements, le brevet unitaire européen pourrait enfin connaître son épilogue en cette fin 2012. C'est en tout cas la volonté des législateurs, dont les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) qui ont réservé lundi 19 novembre au soir à Strasbourg un accueil plutôt positif au compromis adopté le matin même par les États membres (EUROPE n° 10733).
Ceux-ci...