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Bulletin Quotidien Europe N° 10731

16 novembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue
Terrorisme, le gel des fonds de Stichting Al-Aqsa est confirmé

Bruxelles, 15/11/2012 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a annulé, jeudi 15 novembre, l'arrêt du Tribunal de 2010, rayant la fondation néerlandaise Stichting Al-Aqsa de la liste du Conseil regroupant les personnes et entités dont les avoirs sont gelés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Elle a considéré que ces mesures prises par le Conseil sont conformes au droit de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme. Ce faisant, la Cour s'écarte sur ce point des...

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