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Bulletin Quotidien Europe N° 10729

14 novembre 2012
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
Le Conseil adopte le règlement sur les systèmes de qualité

Bruxelles, 13/11/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 13 novembre, le règlement sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Le règlement, qui a fait l'objet d'un accord en première lecture avec le Parlement européen, (EUROPE n° 10689) entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (LC)

 

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