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Bulletin Quotidien Europe N° 10705

9 octobre 2012
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue
Le refus d'embarquement pour des motifs opérationnels doit être indemnisé

Bruxelles, 08/10/2012 (Agence Europe) - Les passagers aériens se voyant refuser l'embarquement pour des raisons imputables à la compagnie - retard d'un premier vol à la correspondance ou réorganisation du vol à la suite d'une grève à l'aéroport - doivent être indemnisés. L'indemnisation des passagers vise, en effet, non seulement les situations de surréservation, mais aussi celles liées à d'autres motifs, notamment opérationnels.

C'est la substance de deux arrêts séparés...

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