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Bulletin Quotidien Europe N° 10697

27 septembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Aides à Boeing, l'UE dénonce le plan de conformité américain

Bruxelles, 26/09/2012 (Agence Europe) - La Commission veut vérifier la mise en conformité des soutiens des États-Unis avec le jugement de l'OMC sur la plainte européenne de 2005 (DS 353).

Comme l'avait fait l'administration américaine en avril, en réponse au plan de conformité européen relatif au verdict de l'OMC relatif à la plainte des États-Unis contre les soutiens à Airbus (DS 316), l'exécutif européen est passé à l'attaque, mardi 25 septembre, jugeant insuffisant le plan...

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