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Bulletin Quotidien Europe N° 10605

1er mai 2012
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Le Conseil adopte l'accord UE/USA sur les données des dossiers passagers

Bruxelles, 30/04/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur des pays de l'Union européenne, réunis le 26 avril à Luxembourg, ont définitivement validé l'accord négocié avec les États-Unis sur les transferts des données des passagers européens, l'accord PNR, en vertu duquel les compagnies aériennes européennes transmettront les données des Européens au département de la sécurité intérieure des États-Unis qui les analysera dans le cadre de la lutte contre le...

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