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Bulletin Quotidien Europe N° 10592

12 avril 2012
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Le nouvel accord fiscal germano-suisse remis en question ?

Bruxelles, 11/04/2012 (Agence Europe) - L'accord entre l'Allemagne et la Suisse signé le 5 avril dernier (EUROPE n° 10590), qui durcit les conditions de taxation des avoirs déposés dans ce pays par les contribuables allemands en préservant leur anonymat, fait l'objet de sévères critiques de part et d'autre, alors qu'il doit être encore ratifié par les parlements des deux pays. Sa ratification peu probable en Allemagne dans les conditions actuelles pourrait laisser à la Commission...

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