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Bulletin Quotidien Europe N° 10558

22 février 2012
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Brevet, blocage persistant sur la question du siège

Bruxelles, 21/02/2012 (Agence Europe) - Les ministres en charge de la Compétitivité des Vingt-sept ont rappelé lundi 20 février à Bruxelles leur volonté de parvenir enfin à un accord sur le brevet européen et sur le siège de la juridiction centrale, qui fait toujours débat entre la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais le dossier n'a toujours pas avancé. La présidence danoise a présenté aux ministres un état des lieux de la situation, Paris, Munich et Londres se battant...

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