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Bulletin Quotidien Europe N° 10550

10 février 2012
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
ACTA, fronde grandissante de la société civile

Bruxelles, 09/02/2012 (Agence Europe) - L'accord commercial plurilatéral sur la contrefaçon, l'ACTA, négocié en dehors de l'OMC, fait face à une fronde grandissante de la société civile dans l'UE. Sous la pression des ONG et de milliers d'internautes, la Pologne et la République tchèque, qui avaient signé l'accord le 26 janvier comme 20 autres États membres, ont décidé de geler le processus de ratification, en attendant une expertise juridique des éléments de l'accord...

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