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Bulletin Quotidien Europe N° 10525

6 janvier 2012
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) Économie
Reprise des discussions sur le traité intergouvernemental

Bruxelles, 05/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait prendre l'initiative de poursuivre un État devant la Cour de justice de l'UE si elle estime qu'il ne respecte pas le nouveau pacte de discipline budgétaire. C'est ce qui figure dans le projet de document, dévoilé par l'AFP, sur le traité intergouvernemental qui sera discuté ce vendredi 6 janvier et la semaine prochaine par le groupe de groupe de travail compétent. 26 États membres de l'UE (tous sauf le...

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