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Bulletin Quotidien Europe N° 10511

8 décembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
ÉCONOMIE-FINANCES-ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Nouvel encadrement des aides à la construction navale

Bruxelles, 07/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 7 décembre, des règles révisées pour l'évaluation des aides d'État à la construction navale, afin de tenir compte de l'évolution du secteur vers une plus grande spécialisation et de remplacer les règles actuelles qui viennent à échéance à la fin de l'année.

Le nouvel encadrement sera donc d'application à partir du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013. Il élargit le champ...

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