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Bulletin Quotidien Europe N° 10505

30 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État
Le régime de crise pour les aides aux banques est maintenu

Bruxelles, 29/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne détaillera dans une communication, le 30 novembre, les conditions et les modalités de l'extension jusqu'en 2013 des règles spéciales sur les aides d'État aux banques en période de crise, annoncée par le commissaire Almunia aux membres de la commission ECON, le 22 novembre (EUROPE n° 10501).

Des règles plus strictes auraient dû être introduites à partir du 1er janvier 2012. Toutefois, en raison des tensions...

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