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Bulletin Quotidien Europe N° 10498

19 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/numÉrique
Le PE pour un taux de TVA réduit pour la culture en ligne

Bruxelles, 18/11/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a estimé, jeudi 17 novembre, en adoptant (484 voix pour, 48 contre et 56 abstentions) une résolution commune (des groupes PPE, S&D, ALDE) sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique, que le droit de l'Union européenne « pourrait permettre aux États membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par...

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