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Bulletin Quotidien Europe N° 10492

10 novembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 16 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/fiscalitÉ
Lancement du programme « Fiscus » 2014-2020 (taxes et douanes)

Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - « Fiscus » est le nom du nouveau programme de l'UE en matière de fiscalité et de douanes dont le lancement a été annoncé mercredi 9 novembre par la Commission européenne et qui devrait permettre aux États membres d'améliorer la collecte des recettes douanières et de mieux lutter contre les fraudes ou les importations de biens contrefaits pour la période 2014-2020. Il devra permettre à l'UE de « continuer à protéger les citoyens, les...

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