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Bulletin Quotidien Europe N° 10481

25 octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État
Rejet du plan de restructuration de SeaFrance

Bruxelles, 24/10/2011 (Agence Europe) - Malgré des discussions « régulières et intenses » depuis un an avec les autorités françaises, la Commission européenne a conclu lundi 24 octobre que l'opérateur de transport SeaFrance, actif sur la ligne Calais-Douvres, n'a pas apporté de contribution suffisante au financement de son plan de restructuration. L'aide envisagée par la France est donc incompatible avec les règles européennes en matière de contrôle des aides d'État....

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