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Bulletin Quotidien Europe N° 10471

12 octobre 2011
JOURNÉE POLITIQUE / (ae) pe/administration
Nouveaux pouvoirs d'enquête en vue pour les députés

Bruxelles, 11/10/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen devrait voir ses pouvoirs d'enquête élargis en vue d'inclure le droit de mener des enquêtes sur le terrain, d'entendre des témoins pour qu'ils déposent sous serment, d'avoir accès aux documents pertinents, et de demander l'avis d'experts, selon un texte adopté mardi 11 octobre par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.

Les députés estiment que les pouvoirs d'enquête du Parlement, limités...

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