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Bulletin Quotidien Europe N° 10471

12 octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 15 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/consommateurs
La révolution des droits des consommateurs est en marche

Bruxelles, 11/10/2011 (Agence Europe) - La nouvelle directive européenne relative aux droits des consommateurs est adoptée. Le Conseil de l'UE a procédé, lundi 10 octobre à l'adoption formelle, sans débat, de cette législation européenne qui révolutionnera en les renforçant les droits des consommateurs dans leurs achats en ligne et à distance tout en offrant aux opérateurs un cadre harmonisé sur le marché de l'UE. La confirmation par le Parlement du compromis négocié en...

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