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Bulletin Quotidien Europe N° 10469

8 octobre 2011
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/marchÉs publics
Coopération 'public-public', la jurisprudence disséquée

Bruxelles, 07/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 6 octobre, un document explicatif sur la législation applicable en cas de projets de coopération entre autorités publiques, à la lumière de la jurisprudence européenne qui s'est considérablement étoffée ces dernières années. L'objectif est de savoir si des contrats, portant par exemple sur le traitement en commun des déchets ou la gestion conjointe d'un service de transport public, doivent être...

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