Bruxelles, 04/10/2011 (Agence Europe) - Alors que s'est ouvert le 1er octobre au Japon le processus de signature de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), une nouvelle étude réalisée à la demande du groupe des Verts/ALE au Parlement européen dénonce l'incompatibilité du texte avec le droit européen, au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Charte des droits fondamentaux.
L'horizon s'obscurcit un peu plus pour l'ACTA, l'accord négocié en dehors...