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Bulletin Quotidien Europe N° 10445

6 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/Énergie
Matières radioactives, vers un système européen d'enregistrement des transporteurs

Bruxelles, 05/09/2011 (Agence Europe) - Remplacer les procédures nationales de déclaration et d'autorisation de transport de matières radioactives par un système d'enregistrement communautaire. Tel est l'objectif d'une proposition de règlement présentée par la Commission européenne au Conseil la semaine dernière. La Commission fait valoir que l'établissement d'un système d'enregistrement unique contribuera à simplifier les procédures, à réduire la charge administrative, à...

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