login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10443

2 septembre 2011
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/commerce
Pékin fait appel de sa condamnation sur les matières premières

Bruxelles, 01/09/2011 (Agence Europe) - La Chine a notifié mercredi 31 août à l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sa décision de faire appel de sa condamnation par l'OMC pour les restrictions qu'elle a imposées sur ses exportations de matières premières (EUROPE n° 10412). L'OMC rappelle que généralement l'organe d'appel dispose de trois mois pour rendre son rapport.

L'OMC, saisie en 2009 d'un recours de l'UE, des États-Unis et du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES