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Bulletin Quotidien Europe N° 10439
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/finances

Vente à découvert, restrictions maintenues dans cinq pays

Bruxelles, 26/08/2011 (Agence Europe) - Cinq États membres (Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie) ont décidé, jeudi 25 août, de maintenir les interdictions appliquées à la vente à découvert portant sur certaines valeurs financières nationales, en coopération étroite avec l'Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA). Ces mesures avaient été prises, mi-août et pour une durée de deux semaines, au plus fort des turbulences boursières de l'été ravivées par les craintes sur la solidité financière des pays de la zone euro suite à la dégradation de la notation des États-Unis.

Les gendarmes boursiers italien et espagnol, respectivement la Consob et la CNMV, prolongent leur interdiction jusqu'au vendredi 30 septembre. L'autorité grecque des marchés financiers a fixé une nouvelle date butoir au vendredi 7 octobre. En France où la nouvelle échéance est fixée au vendredi 11 novembre, l'interdiction porte sur dix valeurs financières dont le Crédit Agricole et la Société générale, deux banques fortement exposées à l'économie grecque. Les autorités belges n'ont quant à elles pas spécifié de date limite.

La vente à découvert est une technique financière qui permet de faire des profits lorsque les cours boursiers baissent. Elle consiste à vendre un titre financier qu'on ne possède pas dans l'intention de le racheter plus tard afin de pouvoir honorer la première transaction. Elle est dite 'à nu' lorsque le vendeur n'a pas, au préalable, emprunté le titre ni ne s'est assuré de sa disponibilité au moment de la vente. Cette technique a été accusée d'avoir exacerbé la chute des marchés lors de la crise financière de 2008. Il y a trois ans, les États membres avaient agi en ordre dispersé pour traiter ce phénomène.

À noter qu'en Allemagne, la vente à découvert 'à nu' portant sur les titres de dette de pays de la zone euro est interdite depuis le printemps 2010, lorsque la Grèce a fait l'objet d'un premier sauvetage financier. La Bafin, le gendarme boursier allemand, a démenti jeudi les rumeurs selon lesquelles elle envisageait une extension de cette interdiction afin de freiner un début de panique.

Des négociations sont en cours entre les États membres et le Parlement européen afin d'aboutir à un encadrement européen de la vente à découvert. Les eurodéputés, qui ont adopté leur position début juillet, reprennent à leur compte la proposition de la Commission européenne de restreindre la vente à découvert 'à nu'. Un vendeur ne détenant pas un titre devra passer un accord avec un tiers afin d'isoler ce titre et le réserver de manière à ce qu'il soit effectivement livré à la date de compensation ('locate rule') (EUROPE n°10412). Le Conseil est sur cette ligne. En revanche, le Parlement européen veut interdire la vente 'à nu' des contrats de couverture contre le risque de défaut d'un émetteur de dette souveraine (CDS souverains). Cette interdiction empêcherait un acteur de faire des profits sur les difficultés financières d'un pays comme la Grèce s'il ne détient pas d'obligations grecques. Les États membres craignent qu'une interdiction des 'CDS souverains à nu' ait un impact négatif sur la liquidité des titres de dette souveraine (EUROPE n°10380 et n°10377). (M.B.)