Bruxelles, 03/08/2011 (Agence Europe) - Une nouvelle étape a été franchie dans la réforme entreprise par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour renforcer l'évaluation des risques environnementaux (ERE) des plantes génétiquement modifiées légalement autorisées dans l'UE. L'EFSA a publié, mardi 2 août, un document d'orientation actualisé sur la surveillance environnementale consécutive à la commercialisation des plantes génétiquement modifiées (processus scientifique imposé par la législation de l'UE et baptisé PMEM selon le sigle anglais pour post-market environmental monitoring). Ce document renforce les exigences imposées aux postulants à une autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées et formule des recommandations à l'intention des gestionnaire des risques pour améliorer la collecte et la communication des données PMEM au sein de l'UE.
Pour la « surveillance générale » qui doit être effectuée pour chaque plante GM autorisée dans l'UE pour déceler ses effets indésirables non prévus et prêter dûment attention à la préservation de la flore et de la faune, à la qualité des sols et la durabilité des écosystèmes agricoles, le document indique les outils à utiliser. Figurent notamment au nombre de ces outils des avis complets sur la conception et l'analyse des questionnaires à l'intention des exploitants agricoles, et des recommandations sur l'utilisation des réseaux de surveillance de la biodiversité existants dans les États membres et pertinents pour la surveillance des plantes GM. Aux États membres, l'EFSA recommande de considérer la surveillance générale comme une composante du suivi général de la protection de l'environnement dans l'UE et propose à cette fin la création, au niveau national, de centres de notification pour améliorer l'intégration et l'harmonisation de la collecte des données PMEM.
Pour la « surveillance spécifique », qui doit être effectuée au cas par cas lors de l'évaluation initiale des risques environnementaux, le document indique les exigences en matière de conception statistique des plans de surveillance spécifique (au cas par cas) et contient des exemples d'objectifs et d'approches destinés à surveiller les risques et/ou les incertitudes identifiés par l'EFSA.
Rappelons qu'aux termes de la législation de l'UE, les demandes d'autorisation pour la culture de plantes GM doivent inclure un plan PMEM détaillé indiquant comment la plante GM sera surveillée afin de détecter et suivre tout effet indésirable éventuel sur la santé humaine et sur l'environnement. Chaque année, l'EFSA évalue les résultats PMEM et formule des recommandations à la Commission pour l'amélioration des plans PMEM et l'établissement de conclusions sur la sécurité continue des plantes GM. En actualisant son document d'orientation d'octobre 2006, l'EFSA a répondu à une demande que lui avait faite la Commission en octobre dernier. Cet exercice de mise à jour intègre les contributions reçues par l'EFSA de toutes les parties intéressées par le sujet dans le cadre d'une consultation publique. (A.N.)