Bruxelles, 01/08/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi 1er août des propositions visant à modifier le système actuel de cofinancement de l'Union européenne dans les domaines des fonds structurels, de la pêche et du développement rural, au bénéfice de six pays en difficulté: Grèce, Irlande, Portugal, Roumanie, Lettonie et Hongrie. L'objectif de ce genre de 'Plan Marshall' de relance de l'économie, qui porte sur 2,88 milliards d'euros au total, est de permettre à ces pays de contribuer dans une proportion moindre au cofinancement de projets destinés à stimuler la croissance et la compétitivité.
José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a souligné que les mesures proposées apportent « une réponse exceptionnelle à des situations exceptionnelles ». En accélérant la libération de ces fonds, la Commission témoigne de sa détermination à « stimuler la prospérité et la compétitivité dans les pays les plus touchés par la crise financière », précise le président de la Commission. « Par cette décision, la Commission injecte dans les économies nationales un financement essentiel qui contribue à alléger la pression du cofinancement de projets qui grève les budgets nationaux », explique le président de la Commission. Il a appelé le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement la décision « afin que l'aide financière en question soit opérationnelle dès le début de l'année prochaine ».
Johannes Hahn, le commissaire européen à la Politique régionale, a expliqué lundi 1er août lors d'une conférence de presse que la Commission souhaite ainsi mettre en œuvre les conclusions récentes du Conseil européen. « La Commission a pris des mesures efficaces pour s'attaquer à la crise et veiller à la croissance économique dans les pays les plus durement frappés », a déclaré le commissaire. L'objectif est de donner à six pays un « coup de pouce économique afin de les aider à créer de nouveaux emplois ». Six pays respectent les critères requis pour ce paquet d'aide d'urgence, a-t-il indiqué. La Commission propose que les niveaux de cofinancement par l'UE pour cinq fonds soient amenés à 95% durant la durée de ce plan de crise, a expliqué M. Hahn. « Nous pensons que cela permettra à ces pays de mettre en place rapidement des projets pouvant faire une différence pour l'économie », a fait valoir le commissaire. Il s'agit d'une mesure temporaire qui concerne les fonds suivants: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion, le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen pour la pêche (FEP) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
La Commission ne propose pas une nouvelle aide financière. Elle autorise seulement un remboursement anticipé de fonds déjà engagés au titre de la politique de cohésion de l'UE, du développement rural et des pêches. Si un État membre le demande, la contribution de l'UE sera augmentée jusqu'à 95 % au maximum. Mais il faudra que la priorité soit donnée à des projets destinés à relancer la croissance et l'emploi, comme la reconversion des travailleurs, le développement de grappes d'entreprises ou l'investissement dans les infrastructures de transport. Il sera possible de relever le niveau d'exécution, d'augmenter la capacité d'absorption et d'accélérer l'injection d'argent supplémentaire dans l'économie. Ces mesures s'adressent aux États membres qui ont le plus ressenti les effets de la crise et ont bénéficié d'une assistance financière par l'intermédiaire du mécanisme de soutien à la balance des paiements de pays n'appartenant pas à la zone euro (Roumanie, Lettonie et Hongrie) ou du mécanisme européen de stabilité financière au profit des pays appartenant à la zone euro (Grèce, Irlande et Portugal).
La Commission demande au Conseil et au Parlement européen d'adopter la proposition selon une procédure législative accélérée d'ici la fin de 2011 afin que les projets vitaux puissent être lancés aussi vite que possible. L'ajustement du niveau des ressources (top-up) est une mesure temporaire exceptionnelle qui prendra fin dès que les États membres cesseront de bénéficier des programmes d'assistance financière.
Pour faciliter l'absorption des fonds, la Commission coopérera avec les États membres pour renforcer la capacité administrative de ces pays et accélérer la mise en œuvre et l'utilisation concrète des fonds. Dans le cas spécifique de la Grèce, la Commission a instauré un groupe de travail qui aidera le gouvernement grec à appliquer les mesures prévues dans le programme d'ajustement économique et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une absorption plus rapide des fonds de l'Union.
Voici un aperçu de l'incidence maximale escomptée des mesures proposées par la Commission visant à faire baisser le niveau de cofinancement des pays à certains projets: - pour les 6 États membres, 2,884 milliards: 879 millions pour la Grèce, 714 millions pour la Roumanie, 629 millions pour le Portugal, 308 millions pour la Hongrie, 98 millions pour l'Irlande, 255 pour la Lettonie. (L.C.)