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Bulletin Quotidien Europe N° 10420

16 juillet 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/tue
Arrêts sur différentes décisions de la Commission sur des ententes

Bruxelles, 15/07/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rendu les 13 et 14 juillet plusieurs arrêts concernant des amendes infligées par la Commission à des sociétés pour leur participation à différentes ententes. Ainsi en ce qui concerne: - la décision de la Commission du 29 novembre 2006 condamnant les participants à une entente sur le marché du caoutchouc synthétique (EUROPE n° 9318) à une amende totale de 519 millions d'euros, le Tribunal a annulé la décision et les...

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