Bruxelles, 15/07/2011 (Agence Europe) - Dans un jugement rendu jeudi 14 juillet (affaires C-4/10 et C-27/10), la Cour de justice de l'UE a estimé que l'indication géographique « Cognac » ne peut figurer sur deux marques de boissons spiritueuses finlandaises, étant protégée dans le droit de l'UE depuis 1989. En effet, l'utilisation commerciale de ces marques porterait atteinte à l'indication protégée en induisant le consommateur en erreur quant à l'origine du produit.
La société...