Bruxelles, 05/07/2011 (Agence Europe) - La rémunération due aux auteurs en contrepartie du prêt de leurs œuvres dans les établissements publics (bibliothèques, médiathèques, etc.) ne peut être calculée exclusivement en fonction du nombre d'emprunteurs inscrits dans ces établissements sur la base d'une somme forfaitaire fixée par emprunteur et par an. Cette rémunération doit prendre en compte également le nombre d'objets mis à la disposition du public. Dès lors, les grands...