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Bulletin Quotidien Europe N° 10403

23 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/fiscalitÉ
Début du dialogue UE/USA sur l'application du FATCA

Bruxelles, 22/06/2011 (Agence Europe) - C'est jeudi 23 juin que s'ouvriront, à Bruxelles, les discussions entre l'Union européenne et les autorités fiscales américaines sur l'application de la loi américaine sur les obligations fiscales pour les comptes à l'étranger (FATCA), dont la Commission voudrait voir assouplir certains aspects en raison de leur impact pour le secteur financier de l'UE.

Cette nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur en 2013, poursuit des objectifs similaires...

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