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Bulletin Quotidien Europe N° 10403

23 juin 2011
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/social
Pensions alimentaires, versement plus rapide pour les enfants

Bruxelles, 22/06/2011 (Agence Europe) - En vertu de nouvelles règles applicables dans toute l'UE à partir de cette semaine, le versement des pensions alimentaires sera plus rapide pour les enfants dont les parents se séparent, a annoncé mardi 21 juin la Commission.

Ce nouveau règlement: - instaure à l'échelle de l'UE un régime facilitant le recouvrement des pensions alimentaires, de sorte que les parents absents ne seront plus en mesure de se soustraire à leurs obligations ; -...

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