login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10389

31 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/brevet
Espagne et Italie déposent un recours devant le Tribunal de l'UE

Bruxelles, 30/05/2011 (Agence Europe) - Lors d'un débat d'orientation lundi 30 mai lors du Conseil Compétitivité, l'Espagne et l'Italie ont annoncé qu'elles avaient déposé devant le Tribunal de l'UE un recours en annulation de la décision de mars dernier autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire. Rappelons que tous les États membres de l'UE, à l'exception de l'Italie et de l'Espagne, soutiennent le recours à la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE