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Bulletin Quotidien Europe N° 10388

28 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 13 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/santÉ
Le Conseil agit contre les médicaments falsifiés

Bruxelles, 27/05/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté vendredi 27 mai (abstention de la délégation lettone) une directive visant à éviter l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement légale. Le texte reprend l'accord dégagé en première lecture avec le Parlement européen. Les États membres ont dix-huit mois pour transposer les nouvelles règles en droit national.

La nouvelle directive comporte les dispositions suivantes:...

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