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Bulletin Quotidien Europe N° 10387

27 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cjue
Les États peuvent aménager leurs programmes de réduction des émissions polluantes

Bruxelles, 26/05/2011 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 26 mai dans les affaires C-165/09 et C-167/09, la Cour de justice de l'UE a jugé que les États membres disposent d'une ample marge de manœuvre pour aménager leurs programmes visant à réduire progressivement leurs émissions de polluants et pour délivrer des autorisations de construction et d'exploitation d'installations industrielles. Ces autorisations, dit-elle, doivent être évaluées « sur la base d'une...

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