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Bulletin Quotidien Europe N° 10384

24 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Premiers déboires pour l'ACCIS

Bruxelles, 23/05/2011 (Agence Europe) - Au 18 mai, date d'expiration de la période de consultation dans le cadre du mécanisme de « sonnette d'alarme » (« early warning ») prévu pour vérifier la conformité d'une proposition législative au principe de subsidiarité, les parlements nationaux de huit États membres - Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Bulgarie, Suède, Pologne, Malte et Roumanie - avaient remis des avis motivés (« reasoned opinions ») négatifs au sujet de la...

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